Mentions légales

Droit de retractation

L’article L221-8 du code de la consommation indique qu’aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’hébergement, de restauration ou d’activités de loisirs.

Mediateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Après avoir saisi la Direction et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 6 mois, le client peut saisir le Médiateur L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Droit à la déconnexion

Si vous recevez un mail de la part de l’Hôtel LES ORANGERS en dehors de vos horaires habituels de travail, vous n’êtes pas tenus d’y répondre immédiatement. Un alinéa a été ajouté dans la 7ème partie de la loi du 17 août 2015, imposant une négociation sur le thème du droit à la déconnexion, à compter du 1er janvier 2017.

Protection des données personnelles

Les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées à l’Hôtel LES ORANGERS qui s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Certains traitements de données personnelles sont réalisés pour l’exploitation de ce site web. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site. Pour chacun de ces traitements, chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernent ; il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Vous pouvez nous solliciter directement pour faire valoir vos droits au travers du formulaire de contact accessible sur le site. 

Nous collectons vos numéros de téléphone. Vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique du style BLOCTEL.

L’Hôtel LES ORANGERS traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles) » vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site »).

En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre Site. La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de Vos Données Personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en application depuis le 25 mai 2018. Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – le Site.

L’hôtel LES ORANGERS collecte des Données Personnelles (exemple : en ligne, y compris par courriel, ou hors connexion) ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Les « Données Non-Personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.